Horodaty arbore un tout nouveau design pour le site web et nous avons procédé à quelques améliorations du côté de l’expérience utilisateur. Autre changement notable, le certificat d’horodatage arbore un nouvel agencement, plus clair et complet !
La commande en ligne enfin disponible ! 💼
La gestion de vos commandes devient plus simple que jamais !
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Suivi détaillé : Accédez à l’historique de vos commandes et téléchargez vos factures.
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Recherche facilitée :
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Application mobile : encore plus pratique ! 📱
Affichage repensé des dossiers : Réduisez les résultats affichés pour ne voir que l’essentiel.
Les onglets “Compte” et “Entreprise” évoluent pour simplifier votre navigation.
Autres nouveautés ✨
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Voilà qui conclut cette mise à jour. Toute notre équipe reste à votre disposition pour répondre à vos questions à support@horodaty.fr. À très bientôt !
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Introduit dans la loi POPE, le Certificat d’Économie d’Énergie (CEE) est un dispositif mis en place par l’Etat pour encourager les économies d’énergie.
Il oblige les fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, carburants, etc.) à promouvoir et financer des actions visant à réduire la consommation, notamment en finançant les travaux de rénovation énergétique de leurs clients. Chaque fournisseur doit collecter un quota de CEE proportionnel au volume d’énergie qu’il vend chaque année, sans quoi il est pénalisé financièrement.
Quels types de travaux sont concernés par la prime CEE ? 🏗️
Les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) s’appliquent à un large éventail de travaux visant à améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments. Cela inclut les travaux de rénovation énergétique, tels que l’isolation des murs, des combles et des toitures, le remplacement des fenêtres, l’installation de chaudières performantes ou encore de systèmes de chauffage fonctionnant aux énergies renouvelables.
L’importance de l’horodatage photo pour assurer l’intégrité des Certificats d’Economie d’Energie ✅
Pour obtenir ces CEE, l’arrêté du 13 juin 2023 précise que les dossiers justificatifs des travaux doivent dorénavant inclure des photos horodatées et géolocalisées. Il devient donc nécessaire de fournir des preuves photographiques afin de documenter les étapes des travaux : avant, pendant et après leur réalisation. L’horodatage des photos prouvent que les travaux ont bien été effectués en respectant les délais et les emplacements prévus dans le cadre du dossier CEE.
L’utilisation de système d’horodatage et de géolocalisation devient indispensable pour garantir l’acceptation des dossiers et prouver que les travaux ont été réalisés en conformité avec les exigences réglementaires. Cette norme vise à réduire les fraudes et à assurer que les installations respectent bien les critères d’éligibilité. En effet, sans horodatage, la preuve photographique peut être jugée insuffisante, et le dossier rejeté.
Les avantages d’une application d’horodatage photo pour l’obtention des CEE 📸
L’utilisation d’application connait un véritable essor pour assurer l’horodatage et la géolocalisation de photos. Non seulement elles permettent de sauvegarder ces données, mais elles le font de manière infalsifiable, garantissant ainsi la conformité aux exigences réglementaires.
L’application d’horodatage et de géolocalisation Horodaty facilite la fourniture de ces nouveaux justificatifs au sein des dossiers CEE :
Gestion centralisée avec compte entreprise : Horodaty permet la création d’un compte entreprise, qui permet de centraliser et d’organiser toutes les photos par intervention, chantier ou projet. Cette fonctionnalité est particulièrement utile pour les entreprises ayant plusieurs chantiers en parallèle, facilitant ainsi le suivi et la gestion des preuves photos par plusieurs collaborateurs.
Certifiée eIDAS pour une sécurité maximale : L’application est certifiée eIDAS (Electronic Identification, Authentication and Trust Services), garantissant que les photos horodatées et géolocalisées répondent aux plus hauts standards de sécurité et d’authenticité. Cela signifie que les preuves générées par Horodaty sont conformes aux réglementations européennes en matière de signature électronique et de services de confiance.
Horodatage sécurisé : Chaque photo est marquée avec la date et l’heure exactes de la prise de vue, offrant une preuve irréfutable du moment où la photo a été capturée.
Géolocalisation précise : L’application enregistre automatiquement les coordonnées GPS du lieu où la photo a été prise, afin d’attester que les travaux ont été réalisés à l’endroit déclaré dans le dossier CEE.
Archivage et consultation simplifiés : Les photos horodatées et géolocalisées sont stockées de manière centralisée et sécurisée, et le certificat d’authenticité PDF peut être facilement partagé à un tiers pour consultation.
Réduction du risque de rejet de dossier : En assurant la conformité aux critères de l’arrêté du 13 juin 2023, Horodaty vous fait gagner du temps puisque vous réduisez les risques de rejets de dossiers.
Coût maîtrisé et volume illimité de photos : Horodaty propose un prix attractif à l’unité, puis dégressif en fonction de la quantité. L’application permet en outre de capturer un nombre illimité de photos sans frais supplémentaires de stockage.
Rendez vos dossiers CEE conformes avec l’horodatage photo ⏱️
L’horodatage et la géolocalisation des photos deviennent donc incontournables pour assurer la validation des dossiers CEE.
Pour autant, si ces nouvelles exigences permettent d’éviter les fraudes, nous savons aussi qu’elles peuvent ralentir le dépôt des dossiers.
C’est pourquoi certaines applications, comme Horodaty, simplifient la capture, l’archivage et la transmission des justificatifs photographiques. Vous pouvez vous concentrer sur les travaux, avec la certitude que vos dossiers ne seront pas retoqués pour non-respect de ces nouvelles exigences.
Il est important pour un agent immobilier d’établir une relation de confiance dès le départ avec les locataires. Prendre des photos pendant l’état des lieux permet justement d’apporter de la transparence à cet exercice parfois délicat, notamment en cas de désaccord. Les photos apportent un degré d’objectivité sans égal qui protège et responsabilise les deux parties.
Documentation visuelle précise
Une description écrite peut être sujette à interprétation alors qu’une photo prise correctement documente avec exactitude l’état du bien, en incluant des détails qui pourraient échapper à un œil non averti. C’est pourquoi de plus en plus d’agences immobilières les intègrent déjà à leurs états des lieux.
Comparaison entre états des lieux d’entrée et de sortie
Lorsqu’un locataire quitte un logement, les photos prises lors de l’entrée permettent d’évaluer en toute objectivité les dégradations qui auraient pu survenir pendant son occupation.
Une preuve solide en cas de litige
Les litiges qui portent sur les dégradations ou l’état initial du bien sont fréquents. Une série de photos prises correctement peut servir de preuve pour se prémunir.
Les critères d’une photo efficace pour un état des lieux 📸
Les agents immobiliers ou les particuliers qui louent doivent suivre quelques règles simples pour maximiser l’utilité de leurs photos :
Qualité de l’image
Résolution élevée pour capturer un maximum de détails. Augmenter l’ouverture de l’appareil donne également de meilleurs résultats.
Optimisation de l’éclairage pour éviter les zones d’ombre.
Angles et perspectives
Inclure des photos générales des pièces ainsi que des gros plans d’éléments spécifiques, comme les prises électriques, robinets, traces sur les murs, etc.
Prendre les photos à hauteur d’œil pour une perspective réaliste.
Organisation et documentation
Renommer les fichiers photos avec des noms explicites pour faciliter leur identification.
Structurer les photos par pièces et types de dommages.
Conformité légale
Utiliser des photos horodatées et géolocalisées pour garantir leur recevabilité en cas de litige.
La photo certifiée : un atout pour les professionnels de l’immobilier 🤝
Une photo certifiée est un document à valeur probante, essentiel pour les professionnels cherchant à se prémunir en cas de désaccord avec un locataire au moment de l’état des lieux de sortie.
Qu’est-ce qu’une photo certifiée ?
Une photo certifiée est une image dont les métadonnées garantissent qu’elle n’a pas été modifiée après sa prise. Ces métadonnées incluent :
La date et l’heure exactes de la prise de vue (horodatage).
La position géographique précise (géolocalisation).
Une certification électronique établie par un service de confiance (comme CertEurope) qui atteste leur authenticité.
Pourquoi les photos certifiées sont-elles indispensables ?
Conformité juridique
Les tribunaux exigent des preuves fiables et infalsifiables. Une photo certifiée répond à ces exigences, réduisant ainsi les risques de rejet comme preuve.
Réduction des litiges
En cas de différends, les photos certifiées apportent une preuve visuelle incontestable qui solidifie la position de l’agence immobilière ou du propriétaire.
Confiance accrue
Pour les propriétaires qui louent leur bien, utiliser une application de photo certifiée comme Horodaty est rassurant car elle assure que l’état du logement est parfaitement documenté à l’entrée et à la sortie.
L’application Horodaty pour les photos certifiées 📱
L’application Horodaty permet aux agents immobiliers de prendre des photos horodatées et géolocalisées pouvant servir de preuve àvaleur probante grâce à leur certification électronique.
Les fonctionnalités clés d’Horodaty :
Horodatage précis
Chaque photo est automatiquement marquée avec une date et une heure exactes.
Géolocalisation intégrée
La position GPS est enregistrée et prouve que la photo a été prise à l’emplacement exact du bien.
Signature numérique
Les images sont sécurisées et ne peuvent pas être modifiées après leur capture, assurant leur intégrité. Chaque photo est associée à un certificat électronique généré par CertEurope.
Archivage sécurisé
Les photos sont stockées de manière fiable et organisée, ce qui facilite leur gestion et leur consultation ultérieures.
Horodaty en pratique : un cas concret
Un gestionnaire immobilier a utilisé Horodaty pour documenter l’état initial d’un appartement. Lors de l’état des lieux de sortie, des dégradations sur parquet ont été constatées. Grâce aux photos certifiées horodatées, il a pu démontrer que les dommages n’existaient pas à l’entrée.
Des états des lieux sans faille grâce aux photos certifiées ✅
Les litiges peuvent entraîner des coûts de réparation élevés et nuire à une réputation. Dans ce contexte, les photos prises lors d’un état des lieux permettent d’établir une relation de confiance et de se prémunir en cas de litige, sur la base de preuves objectives.
Pour les professionnels de l’immobilier, l’utilisation de photos horodatées et géolocalisées garantit une documentation fiable et infalsifiable de l’état des équipements et du bâti d’un logement.
Avec des solutions comme Horodaty, vous pouvez transformer vos états des lieux en démarches sécurisées et transparentes, renforçant ainsi votre crédibilité et la satisfaction de vos clients.
Affichage de panneau d’urbanisme, de quoi parle-t-on ? 🤔
Une obligation légale encadrée
D’après l’article R. 424-15 du Code de l’urbanisme, tout permis de construire, d’aménager ou de démolir doit faire l’objet d’un affichage sur le terrain concerné, visible de la voie publique, pendant une durée minimale de deux mois.
Cet affichage informe les tiers (voisins, riverains, passants) de l’existence d’un projet immobilier et leur permet, si nécessaire, de déposer un recours dans les 2 mois à compter du 1er jour d’affichage sur le terrain. Toute personne justifiant un intérêt peut porter un recours contre une autorisation d’urbanisme, auprès du maire qui a délivré l’autorisation.
Le rôle de la preuve en cas de litige
L’absence de preuve de l’affichage peut ouvrir la voie à des contestations, même après l’expiration du délai de recours. Les tiers peuvent contester la régularité de l’affichage, alléguant qu’il n’était pas visible ou qu’il n’a pas respecté la durée légale. En conséquence, les tribunaux peuvent aller jusqu’à annuler le permis si aucune preuve d’affichage n’est disponible.
La photo horodatée : une preuve à valeur probante 🤝
Pour justifier prouver la conformité d’un affichage, il est essentiel d’apporter une preuve fiable. C’est là qu’intervient la photo horodatée : elle apporte une preuve visuelle datée, géolocalisée et certifiée qui justifie la régularité réglementaire de la pose du panneau.
Horodatage : un gage de précision temporelle
Une photo horodatée inclut la date et l’heure exactes du moment où elle a été prise. Ces informations sont intégrées directement dans les métadonnées de l’image, ce qui permet de prouver de manière fiable que le panneau était effectivement en place à un instant donné.
Certification : L’authenticité de l’horodatage peut être renforcé s’il est certifié par un tiers de confiance (comme CertEurope) et conforme au règlement européen eIDAS. Cette certification assure la valeur probante des photos capturées, et leur recevabilité devant un tribunal, le cas échéant.
Continuité : En prenant une photo horodatée chaque semaine pendant les deux mois d’affichage, le porteur de projet peut constituer un dossier complet démontrant la continuité de l’affichage.
Géolocalisation : prouver la visibilité du panneau
Outre l’horodatage, la géolocalisation démontre l’affichage du panneau au bon endroit, et notamment sa proximité avec la voie publique. Les coordonnées GPS incluses dans la photo garantissent qu’elle correspond bien à l’emplacement déclaré.
Exemple pratique : Si un tiers affirme que le panneau n’était pas visible depuis la voie publique, la photo géolocalisée peut contredire cet argument en montrant sa position exacte.
Un exemple d’affichage obligatoire
Prendre la photo d’un permis de construire, quelles sont les étapes à suivre ? ✅
Prendre des photos dès l’installation du panneau
La première étape consiste à documenter l’affichage dès que le panneau est installé. Les photos doivent montrer :
Le panneau dans son intégralité.
Sa position par rapport à la voie publique.
Les informations obligatoires clairement lisibles (par exemple, le numéro du permis et la nature des travaux).
Réaliser un suivi régulier
Pour prouver la continuité de l’affichage, il est recommandé de prendre des photos à intervalles réguliers, idéalement chaque semaine. Cela permet de démontrer que le panneau est resté en place pendant toute la durée requise.
Utiliser des outils numériques certifiés
Des applications spécialisées, comme celles qui permettent de prendre des photos horodatées et géolocalisées (exemple : Horodaty), intègrent des certificats d’authenticité qui les rendent difficilement contestables.
Conserver les preuves dans un espace sécurisé
Les photos doivent être stockées dans un espace sécurisé, comme un cloud, pour éviter toute perte ou altération. Cela garantit leur disponibilité en cas de litige, même plusieurs années après la fin du projet.
Valeur juridique des photos horodatées ⚖️
Une preuve solide sous conditions
Une photo horodatée et géolocalisée constitue une preuve probante qui sera généralement acceptée par les tribunaux. Cependant, elle n’est pas infaillible. Sa validité peut être contestée si :
Les métadonnées sont altérées.
La prise de vue ne respecte pas les règles de visibilité (par exemple, panneau non lisible).
Renforcement de la valeur probante via un tiers de confiance
Pour maximiser la valeur juridique des photos, il est donc conseillé de faire appel à des solutions certifiées par un tiers de confiance comme Horodaty. Ces organismes garantissent l’authenticité et l’intégrité des données grâce à une signature électronique conforme aux normes européennes.
Règlement eIDAS : Ce règlement européen, en vigueur depuis 2016, encadre la reconnaissance des preuves numériques. Il établit les normes de certification pour les services de confiance numériques. Une photo certifiée selon ce règlement dispose d’un horodatage qualifié, reconnu juridiquement dans tous les pays de l’Union européenne. C’est le niveau le plus élevé d’authentification. Il garantit que la date et l’heure associées à la photo proviennent d’une source fiable (par exemple, un serveur certifié). La véracité des informations associées à une photo certifiée conforme à eIDAS est difficilement contestable en justice.
Les avantages des photos certifiées pour les professionnels du bâtiment 👷♀️
Simplification des démarches administratives
Pour les architectes, promoteurs immobiliers ou entreprises de construction, l’utilisation de photos horodatées permet de constituer un dossier de preuves solide sans recours à des constats d’huissier coûteux.
Anticipation des contentieux
En cas de litige, disposer d’un dossier de photos horodatées et géolocalisées permet de répondre rapidement aux accusations de non-affichage. Cela réduit les risques de suspension ou d’annulation du projet.
Transparence et professionnalisme
Fournir ces preuves à la mairie ou aux tiers concernés renforce la transparence du porteur de projet et démontre son respect des obligations légales.
La photo horodatée : une alternative pratique et fiable aux constats d’huissier 🏛️
Les constats d’huissier, souvent utilisés pour attester du respect des obligations légales comme l’affichage d’un panneau d’urbanisme, bénéficient d’une valeur juridique forte. Leur caractère d’acte authentique les rend directement opposables en justice et difficilement contestables. Toutefois, cette méthode présente plusieurs inconvénients majeurs :
Coût élevé : L’intervention d’un huissier représente un investissement financier conséquent, surtout pour des projets nécessitant un suivi régulier.
Rigidité des délais : L’huissier doit intervenir à des moments précis, ce qui peut être contraignant en termes de planification.
Complexité logistique : Mobiliser un professionnel à chaque étape du processus peut rallonger les délais et alourdir la gestion administrative.
À l’inverse, une photo horodatée et géolocalisée offre une solution plus flexible tout en restant juridiquement recevable. Grâce à des outils conformes au règlement européen eIDAS, ces photos intègrent des métadonnées immuables (date, heure, coordonnées GPS) qui garantissent leur authenticité et leur intégrité. Voici pourquoi elles constituent une alternative efficace :
Accessibilité immédiate : Les photos peuvent être prises à tout moment, sans dépendre d’un tiers.
Coût réduit : Aucun besoin de mobiliser un professionnel, ce qui allège considérablement les dépenses.
Suivi régulier simplifié : Plusieurs clichés peuvent être pris à intervalles réguliers pour prouver la continuité de l’affichage.
Un constat d’huissier est un « acte authentique », il bénéficie d’une présomption de vérité et d’une force exécutoire directe. Toutefois, une photo horodatée certifiée offre une valeur juridique suffisante dans la majorité des cas, à condition de respecter les critères suivants :
Authentification des données : Le certificat atteste que les métadonnées (heure, lieu) sont exactes et n’ont pas été modifiées.
Chaîne de preuve : Les fichiers doivent être conservés dans un espace sécurisé pour garantir leur intégrité jusqu’à leur présentation en justice.
En cas de litige, une photo horodatée certifiée peut être complétée par d’autres éléments comme des témoignages ou des documents administratifs pour renforcer sa recevabilité. Cette combinaison offre une preuve tout aussi robuste qu’un constat d’huissier, mais avec une flexibilité et une praticité accrues, rendant la gestion des projets immobiliers plus sereine et efficace.
Exigences techniques pour des photos fiables 👌
Pour que les photos horodatées soient exploitables, elles doivent répondre à des critères techniques :
Qualité de l’image : Les photos doivent être nettes, avec un bon éclairage, afin que toutes les informations du panneau soient lisibles.
Métadonnées : Les données certifiées doivent inclure la date, l’heure et les coordonnées GPS.
Certificat d’authenticité : Idéalement, les photos doivent être signées numériquement par un logiciel certifié.
Vous avez des projets de construction ?
Dans le cadre de l’affichage d’un panneau d’urbanisme, la photo horodatée et géolocalisée est un outil indispensable pour sécuriser le projet et prévenir les contentieux.
Les photos horodatéesconstituent des preuves numériques fiables et juridiquement recevables pour attester l’affichage des panneaux de chantier.
Encadrée par le règlement eIDAS, elles garantissent l’authenticité des données tout en offrant une solution rapide, flexible et économique par rapport aux constats d’huissier. Bien que l’acte authentique demeure supérieur en termes de force probante, la photo certifiée s’impose comme une alternative pratique et suffisante pour la majorité des professionnels du secteur.
La photo, une preuve visuelle indispensable en cas de sinistre 📄
La photo est un élément clé pour prouver l’état d’un bien avant ou après un sinistre. Qu’il s’agisse d’un dégât des eaux, d’un incendie, d’un vol ou encore d’un accident de la route, une image permet d’enregistrer et de transmettre des informations visuelles précises qui complètent les descriptions écrites demandées par les assureurs.
Pourquoi les photos sont-elles essentielles pour les assurances ?
Elles évitent les litiges : Les photos démontrent l’ampleur des dommages de manière objective, ce qui peut limiter les contestations entre l’assuré et l’assureur.
Elles accélèrent les démarches : Fournir des images dès la déclaration du sinistre simplifie la tâche des experts mandatés par les compagnies d’assurance, réduisant ainsi le temps nécessaire à l’évaluation.
Elles servent d’archives : Une photo prise avant un sinistre peut servir de référence pour prouver l’état initial du bien en question.
Cependant, une photo traditionnelle peut être remise en question sur plusieurs points : la date à laquelle elle a été prise, son lieu d’origine ou encore son intégrité. C’est ici qu’intervient la photo horodatée et géolocalisée, qui répond à ces enjeux spécifiques.
Qu’est-ce qu’une photo horodatée et géolocalisée ? 📸
Une photo horodatée intègre directement des données précises sur le moment exact où elle a été prise. La géolocalisation, quant à elle, ajoute des informations sur l’endroit où la photo a été capturée. Ces données, appelées métadonnées, sont incluses dans le fichier de l’image sous forme d’informations techniques.
Caractéristiques principales :
Horodatage : Inclut la date et l’heure exactes de la prise de vue, généralement au format ISO (ex. : 2024-11-20 14:35:00).
Géolocalisation : Ajoute des coordonnées GPS précises, identifiant le lieu avec une marge d’erreur minime.
Certificat d’authenticité : Ces données sont certifiées par un tiers de confiance, garantissant leur immuabilité.
La valeur juridique d’une photo horodatée et géolocalisée ⚖️
Pour être admissible dans un cadre juridique ou administratif, une preuve doit être fiable et difficilement contestable. Une simple photo peut être altérée ou remise en question, tandis qu’une photo horodatée et géolocalisée certifiée offre un niveau de garantie bien supérieur.
Valeur probante renforcée :
Authenticité garantie : Une photo accompagnée de métadonnées immuables garantit que les informations associées (date, heure, lieu) n’ont pas été modifiées après la prise de vue.
Admissibilité juridique : Une photo certifiée par un tiers de confiance selon les normes européennes, comme le règlement eIDAS, est généralement acceptée comme preuve solide dans les litiges ou dossiers administratifs.
Intégrité des données : En cas de contestation, les métadonnées permettent de vérifier l’intégrité de la photo, assurant qu’elle n’a pas été manipulée.
Applications concrètes dans le cadre des assurances 🤝
La « photo assurance » trouve des applications dans une multitude de scénarios, rendant son utilisation indispensable pour les particuliers comme pour les professionnels.
Dégâts matériels
Lorsqu’un bien immobilier subit des dommages (incendie, inondation, etc.), les assureurs demandent souvent des photos pour évaluer l’étendue des dégâts. Une photo horodatée et géolocalisée permet d’attester rapidement que les dommages sont survenus à une date précise et au lieu déclaré.
Véhicules
En cas d’accident, fournir des photos des dommages aux véhicules ainsi que du lieu de l’accident est crucial. Une photo géolocalisée permet de prouver l’emplacement exact de l’incident, renforçant la crédibilité de la déclaration.
Objets de valeur
Pour les objets précieux (bijoux, œuvres d’art, équipements électroniques), une photo prise avant un sinistre sert de preuve de leur état initial. Avec l’horodatage, les assureurs peuvent vérifier que l’objet était bien en possession du souscripteur au moment de la souscription.
Contrats professionnels
Les entreprises utilisent également des photos horodatées et géolocalisées pour prouver l’avancement ou l’état d’un projet, notamment dans les secteurs de la construction ou de la logistique.
Comment bien utiliser une photo dans son dossier d’assurance ? 🤔
Prendre des photos de référence régulièrement :
Avant tout sinistre, documentez l’état de vos biens assurés (maison, voiture, objets précieux) en prenant des photos horodatées.
Utiliser des outils fiables
Optez pour des applications ou appareils qui intègrent directement l’horodatage et la géolocalisation dans les photos. Certaines solutions, comme Horodaty, délivrent un certificat d’authenticité avec chaque photo.
Organiser et conserver vos photos :
Stockez vos clichés dans un espace sécurisé, comme un cloud ou un disque dur externe, pour éviter tout risque de perte.
Présenter les photos dès la déclaration du sinistre :
Fournir des preuves dès les premières étapes permet d’accélérer le processus d’indemnisation.
Avantages de la photo pour la relation assureur / assuré ✅
Pour les assurés :
Réduction des délais de traitement des dossiers.
Renforcement de la crédibilité des déclarations.
Meilleure protection en cas de litige.
Pour les assureurs :
Facilitation de l’expertise.
Réduction des fraudes grâce à des preuves plus fiables.
Amélioration de la relation client grâce à des démarches simplifiées.
Les photos certifiées sont donc des preuves précieuses et fiables en cas de sinistre. En intégrant ces outils dans vos démarches, vous maximisez vos chances d’obtenir une indemnisation rapide et sans contestation. Que vous soyez un particulier ou un professionnel, adopter ces pratiques renforce votre tranquillité d’esprit et facilite vos interactions avec votre assureur.
Pour bénéficier de ces avantages, optez pour des solutions numériques fiables et conformes aux exigences légales. Avec une gestion efficace de vos preuves, vous serez mieux protégé face aux imprévus !
Une photo certifiée (ou horodatée) est une image qui inclut des informations vérifiables sur la date, l’heure et la localisation géographique (coordonnées GPS) de l’instant où elle a été prise. Elle fait l’objet d’une certification électronique attestant l’authenticité de ces informations. Ce type de photos permet d’apporter la preuve de l’état d’un objet ou d’une situation à un moment précis.
Une protection contre les réclamations injustifiées
Un des risques majeurs lors de la location d’une voiture est d’être tenu responsable de dommages existants. Les agences de location effectuent généralement une inspection avant de vous remettre les clés, mais cette inspection est parfois survolée. En prenant des photos horodatées de l’état du véhicule au moment de l’inspection, vous vous protégez contre les réclamations injustifiées.
Une preuve fiable et tangible
Les photos horodatées apportent une preuve visuelle indéniable de l’état du véhicule au moment de l’inspection. Ces photos affichent non seulement l’heure et la date précises, mais aussi les coordonnées GPS du lieu où elles ont été prises, ajoutant ainsi une couche supplémentaire de protection. Elles sont particulièrement utiles en cas de litige avec l’agence de location ou l’assurance.
Utile pour faciliter les procédures d’assurance
En cas d’accident, les compagnies d’assurance demandent souvent des preuves tangibles pour traiter les réclamations. Les photos horodatées permettent de documenter de manière fiable les circonstances et l’étendue des dommages, ce qui accélère la prise en charge tout en démontrant votre bonne foi.
Quelles preuves photos prévoir lorsque je loue une voiture ou un camion ? 🔑
Avant de monter dans le véhicule
Avant l’inspection du véhicule, téléchargez une application tel que Horodaty pour prendre des photos certifiées et géolocalisées. Au moment de l’inspection, soyez attentifs à l’intérieur et à l’extérieur, ne négligez aucun aspect :
Inspection extérieure
Carrosserie : Prenez des photos de chaque côté du véhicule, en incluant des vues générales et des gros plans des rayures, bosses ou autres dommages visibles. N’oubliez pas de photographier le toit et le dessous des portières, souvent négligés.
Pneus : Photographiez chaque pneu pour documenter leur état et leur usure.
Vitrage : Vérifiez les vitres et le pare-brise pour détecter toute fissure ou éclat. Prenez des photos rapprochées des dommages éventuels.
Éclairage : Testez tous les feux (phares, feux arrière, clignotants). Si un d’entre eux est défectueux, pas besoin de photo certifiée, vous pouvez réclamer un autre véhicule car il est interdit de rouler avec un feu cassé ou grillé !
Inspection intérieure
Sièges et tapis : Recherchez des tâches, des déchirures ou des brûlures de cigarette.
Tableau de bord et commandes : Assurez-vous que les commandes fonctionnent correctement et prenez des photos des dommages éventuels.
Électronique : Si le véhicule est équipé de fonctionnalités électroniques telles qu’un GPS intégré, assurez-vous de leur fonctionnement avant de démarrer.
Pendant que vous utilisez le véhicule de location
Adoptez une conduite prudente et stationnez à des endroits sécurisés
Conduisez prudemment (tout en respectant le code de la route, évidemment !) et stationnez dans des endroits sûrs pour minimiser le risque de dommages causés par autrui. Évitez les zones accidentogènes, comme les parkings surpeuplés ou les ruelles étroites.
En cas d’incident, prenez une preuve photo
Si vous remarquez des dommages pendant la période de location du véhicule, prenez immédiatement des photos horodatées et informez l’agence. Cela démontre votre bonne foi et aide à clarifier les responsabilités dès que possible. Dans cette situation, il vaut mieux être proactif plutôt que ce soit l’agence qui découvre les dommages.
Lorsque vous retournez le véhicule
Inspection finale
Avant de rendre le véhicule, effectuez une dernière inspection. Reprenez des photos horodatées de l’extérieur et de l’intérieur du véhicule pour documenter son état. Cela vous protège contre les réclamations de dommages survenus après que vous ayez rendu les clés.
Demander un reçu de retour
Une fois l’inspection terminée, demandez un reçu de retour à l’agence de location. Ce document devrait indiquer l’état du véhicule au moment du retour et peut être crucial en cas de litige ultérieur.
Cas pratiques et bénéfices de la preuve photo 📸
Voyage d’Affaires
Imaginez que vous louez une voiture pour un voyage d’affaires. À votre arrivée, vous prenez des photos horodatées qui montrent que le pare-chocs arrière est légèrement endommagé. Au retour, l’agence essaie de vous facturer pour ce dommage. Grâce à vos photos, vous pouvez prouver que le dommage était déjà présent avant la location, vous évitant ainsi des frais injustifiés.
Vacances en Famille
Lors d’un road trip en famille, vous louez un véhicule pour visiter différentes attractions. À chaque nouvelle ville, vous documentez l’état du véhicule. Au retour, une éraflure est découverte sur la portière avant droite. En comparant vos photos horodatées, vous montrez que cette éraflure était déjà là avant votre première prise en charge. Vous évitez ainsi un conflit et des coûts supplémentaires.
Accident de la circulation
En ville, un autre conducteur heurte légèrement votre voiture de location. Vous prenez immédiatement des photos horodatées du point d’impact, des plaques d’immatriculation et de la scène de l’accident. Ces preuves sont essentielles pour votre compagnie d’assurance et l’agence de location pour déterminer la responsabilité et faciliter les réparations.
Pour vos locations, utilisez une application de photos certifiées ! ✅
Au moment de louer un véhicule, nous vous recommandons d’utiliser une application certifiée RGS et eIDAS, comme Horodaty. Ce type d’applications horodate et géolocalise automatiquement vos photos, puis les stocke dans un espace numérique sécurisé. Le certificat d’horodatage est partageable avec un tier par le biais d’une clé d’accès unique (agences de location, assurance, etc.)
Vous l’aurez compris, pour louer un véhicule sans stress, documentez l’état du véhicule avant et après la location. La photo certifiée est un outil bien utile et pourtant méconnu pour vous protéger des réclamations injustifiées, fournir des preuves tangibles, et faciliter les procédures d’assurance.
Pourquoi la photo horodatée est-elle utile en location courte durée ? 🔑
Les locations de courte durée se distinguent par leur nature éphémère et le roulement fréquent des locataires. Cela crée des situations où le propriétaire doit vérifier rapidement et efficacement l’état du logement avant et après chaque séjour. La photo horodatée devient alors un outil pratique pour plusieurs raisons.
Documenter l’état initial du logement
Lors de la remise des clés, une série de photos horodatées permet de prouver l’état du logement, des équipements, du mobilier et des éventuels éléments décoratifs. Cela établit une référence claire pour comparer l’état du bien après le départ du locataire.
Prévenir les contestations
En cas de dégradations constatées, les photos horodatées permettent de démontrer précisément les dommages survenus pendant le séjour. Elles constituent une preuve difficilement contestable par les locataires.
Simplifier les réclamations de dépôt de garantie
Les plateformes comme Airbnb autorisent les propriétaires à retenir une partie du dépôt de garantie en cas de problème. Les photos horodatées fournissent une base légitime pour justifier les retenues ou les réclamations.
Les avantages d’une photo horodatée et géolocalisée 👍
Preuve fiable et juridiquement recevable
Une photo horodatée inclut des métadonnées précises telles que la date, l’heure, et, dans certains cas, la géolocalisation. Ces éléments permettent de prouver :
Que la photo correspond au bien loué.
Qu’elle a été prise avant ou après un séjour spécifique.
Ces photos peuvent être renforcées par des outils certifiés conformes au règlement européen eIDAS, garantissant leur intégrité et leur authenticité. En cas de litige, elles sont recevables comme preuve documentaire devant les tribunaux ou les médiateurs des plateformes. C’est le cas des photos prises avec l’application Horodaty par exemple.
Transparence entre les deux parties
La photo horodatée protège non seulement le propriétaire, mais aussi le locataire. En documentant l’état du logement dès leur arrivée, les locataires peuvent signaler des anomalies ou des défauts existants, évitant ainsi d’être tenus responsables de dommages qu’ils n’ont pas causés.
Outil simple et économique
Contrairement à un état des lieux réalisé par un professionnel ou un huissier, une photo horodatée peut être rapidement prise par le propriétaire ou le locataire, et ne coûte que quelques cents. Certaines applications mobiles permettent de remplir ces fonctions.
Comment utiliser la photo horodatée dans une location courte durée ? 🤔
Avant l’arrivée du locataire
Avant chaque séjour, le propriétaire peut prendre une série de photos horodatées pour documenter l’état général du logement. Ces photos doivent inclure :
Les pièces principales (salon, chambres, cuisine, salle de bain).
Les équipements spécifiques (électroménager, meubles, éléments décoratifs).
Les éventuels équipements extérieurs (terrasse, mobilier de jardin).
À l’arrivée du locataire
Le locataire peut également prendre des photos horodatées pour signaler des défauts ou anomalies dès son arrivée. Ces photos serviront à établir une base commune en cas de litige.
Après le départ du locataire
Une nouvelle série de photos horodatées permet de comparer l’état du logement avec les clichés initiaux. Si des dégradations sont constatées, ces photos serviront à justifier une retenue sur le dépôt de garantie.
Prenez le temps de capturer ces photos en expliquant au locataire leur utilité. Une bonne communication renforce la confiance et assure à chacun une protection claire et équitable. Les locataires versent des cautions souvent importantes, ils seront réceptifs à tout outil qui leur permettrait de prouver leur bonne foi en cas d’incident.
Cas pratiques d’utilisation ✅
Dégradations mobilières
Un canapé est endommagé pendant un séjour. Les photos prises avant et après montrent clairement l’état initial impeccable et les dommages apparus pendant la location. Grâce à l’horodatage, le propriétaire peut prouver que les dégradations ont eu lieu pendant la période du locataire concerné.
Litige sur la propreté
Un locataire se plaint de l’état de propreté à son arrivée. Les photos horodatées prises par le propriétaire avant l’arrivée montrent un logement propre, contredisant la réclamation.
Usure normale ou dégâts ?
Lorsqu’un litige survient concernant un équipement cassé (par exemple, une chaise ou une table), les photos horodatées permettent de distinguer les dégradations dues à une utilisation abusive de l’usure normale.
Valeur légale & limites de la photo horodatée ⚖️
Valeur juridique renforcée
Les photos horodatées certifiées conformes au règlement eIDAS bénéficient d’une valeur probante élevée. Elles sont difficilement contestables en cas de litige, notamment lorsqu’elles incluent des données géolocalisées et qu’elles sont accompagnées d’un certificat d’authenticité délivré par un tiers de confiance.
Limites à considérer
Absence d’authentification de l’auteur : Une photo prise sans certification pourrait être contestée, car son origine n’est pas vérifiable.
Chaîne de conservation : Les photos doivent être stockées de manière sécurisée pour éviter toute altération.
Pour pallier ces limites, il est recommandé d’utiliser des applications comme Horodaty, qui intègre un compte utilisateur attestant l’identité du photographe, produit des photos certifiées par un service tiers de confiance (CertEurope) et les stocke sur des serveurs sécurisés.
Locataire ou loueur, optez pour la photo horodatée ! 📸
Dans le cadre des locations de courte durée, la photo horodatée devient donc outil incontournable pour sécuriser les interactions entre propriétaires et locataires.
Elle offre une solution simple, économique et juridiquement fiable pour documenter l’état d’un logement avant et après chaque séjour.
En réduisant les ambiguïtés et en renforçant la transparence, elle contribue à éviter les litiges et à protéger les intérêts des deux parties.
