Qu’est-ce qu’un Certificat d’Économie d’Énergie (CEE) ? 🤔

Introduit dans la loi POPE, le Certificat d’Économie d’Énergie (CEE) est un dispositif mis en place par l’Etat pour encourager les économies d’énergie.

Il oblige les fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, carburants, etc.) à promouvoir et financer des actions visant à réduire la consommation, notamment en finançant les travaux de rénovation énergétique de leurs clients. Chaque fournisseur doit collecter un quota de CEE proportionnel au volume d’énergie qu’il vend chaque année, sans quoi il est pénalisé financièrement.

Quels types de travaux sont concernés par la prime CEE ? 🏗️

Les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) s’appliquent à un large éventail de travaux visant à améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments. Cela inclut les travaux de rénovation énergétique, tels que l’isolation des murs, des combles et des toitures, le remplacement des fenêtres, l’installation de chaudières performantes ou encore de systèmes de chauffage fonctionnant aux énergies renouvelables.

L’importance de l’horodatage photo pour assurer l’intégrité des Certificats d’Economie d’Energie ✅

Pour obtenir ces CEE, l’arrêté du 13 juin 2023 précise que les dossiers justificatifs des travaux doivent dorénavant inclure des photos horodatées et géolocalisées. Il devient donc nécessaire de fournir des preuves photographiques afin de documenter les étapes des travaux : avant, pendant et après leur réalisation. L’horodatage des photos prouvent que les travaux ont bien été effectués en respectant les délais et les emplacements prévus dans le cadre du dossier CEE.

L’utilisation de système d’horodatage et de géolocalisation devient indispensable pour garantir l’acceptation des dossiers et prouver que les travaux ont été réalisés en conformité avec les exigences réglementaires. Cette norme vise à réduire les fraudes et à assurer que les installations respectent bien les critères d’éligibilité. En effet, sans horodatage, la preuve photographique peut être jugée insuffisante, et le dossier rejeté.

Les avantages d’une application d’horodatage photo pour l’obtention des CEE 📸

L’utilisation d’application connait un véritable essor pour assurer l’horodatage et la géolocalisation de photos. Non seulement elles permettent de sauvegarder ces données, mais elles le font de manière infalsifiable, garantissant ainsi la conformité aux exigences réglementaires.

L’application d’horodatage et de géolocalisation Horodaty facilite la fourniture de ces nouveaux justificatifs au sein des dossiers CEE :

  1. Gestion centralisée avec compte entreprise : Horodaty permet la création d’un compte entreprise, qui permet de centraliser et d’organiser toutes les photos par intervention, chantier ou projet. Cette fonctionnalité est particulièrement utile pour les entreprises ayant plusieurs chantiers en parallèle, facilitant ainsi le suivi et la gestion des preuves photos par plusieurs collaborateurs.
  2. Certifiée eIDAS pour une sécurité maximale : L’application est certifiée eIDAS (Electronic Identification, Authentication and Trust Services), garantissant que les photos horodatées et géolocalisées répondent aux plus hauts standards de sécurité et d’authenticité. Cela signifie que les preuves générées par Horodaty sont conformes aux réglementations européennes en matière de signature électronique et de services de confiance.
  3. Horodatage sécurisé : Chaque photo est marquée avec la date et l’heure exactes de la prise de vue, offrant une preuve irréfutable du moment où la photo a été capturée.
  4. Géolocalisation précise : L’application enregistre automatiquement les coordonnées GPS du lieu où la photo a été prise, afin d’attester que les travaux ont été réalisés à l’endroit déclaré dans le dossier CEE.
  5. Archivage et consultation simplifiés : Les photos horodatées et géolocalisées sont stockées de manière centralisée et sécurisée, et le certificat d’authenticité PDF peut être facilement partagé à un tiers pour consultation.
  6. Réduction du risque de rejet de dossier : En assurant la conformité aux critères de l’arrêté du 13 juin 2023, Horodaty vous fait gagner du temps puisque vous réduisez les risques de rejets de dossiers.
  7. Coût maîtrisé et volume illimité de photos : Horodaty propose un prix attractif à l’unité, puis dégressif en fonction de la quantité. L’application permet en outre de capturer un nombre illimité de photos sans frais supplémentaires de stockage.

Rendez vos dossiers CEE conformes avec l’horodatage photo ⏱️

L’horodatage et la géolocalisation des photos deviennent donc incontournables pour assurer la validation des dossiers CEE.

Pour autant, si ces nouvelles exigences permettent d’éviter les fraudes, nous savons aussi qu’elles peuvent ralentir le dépôt des dossiers.

C’est pourquoi certaines applications, comme Horodaty, simplifient la capture, l’archivage et la transmission des justificatifs photographiques. Vous pouvez vous concentrer sur les travaux, avec la certitude que vos dossiers ne seront pas retoqués pour non-respect de ces nouvelles exigences.